Le 24 octobre 2016

Fusion du CRDTA et de Rhône-Alpes Tourisme

Le 1er janvier 2017, les deux Comités régionaux du tourisme (CRT) d’Auvergne et de Rhône-Alpes ne devraient faire plus qu’un pour devenir Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme. Auparavant, les Conseils d’Administration et Assemblées Générales extraordinaires de chaque CRT auront dû satisfaire au respect des différentes règles administratives appliquées en cas de fusion d’associations.

Il convient notamment de rappeler que la création d’un CRT relève du pouvoir du Conseil régional. A la suite de la fusion des deux régions Auvergne et Rhône-Alpes, et dans un souci de rationalisation de ses interventions et des coûts, la nouvelle collectivité a souhaité avoir pour interlocuteur une nouvelle structure unique, regroupant les deux comités régionaux du tourisme actuels.

La formule retenue est celle de fusion/création. Cette dernière a été votée par le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 22 septembre dernier. De fait, les deux associations existantes devront être dissoutes sans liquidation. Cette décision a été approuvée par les deux Conseils d’Administration le 29 septembre et devra être confirmée par les Assemblées Générales Extraordinaires respectives prévues le 1er décembre prochain.


Le calendrier de fusion

> 22 septembre 2016 : traité de fusion, approbation des statuts / Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
> 29 septembre 2016 : Conseil d'administration du CRDTA et de Rhône-Alpes Tourisme.
> 1er décembre 2016 : Assemblées Générales Extraordinaires du CRDTA et de Rhône-Alpes Tourisme.  Vote pour la dissolution sans liquidation du CRDTA et de Rhône-Alpes Tourisme.
> 1er janvier 2017 : création d'Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (sous réserve de la publication officielle de la préfecture).

 
 
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