Le 30 janvier 2014

Chambres d'hôtes : toute la réglementation

L’instruction interministérielle du 23 décembre 2013 de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation rappelle les règles applicables à l’hébergement chez l’habitant, pratiqué sous l’appellation de chambre d’hôtes, et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces obligations.

Destinée à l’ensemble des préfets de départements pour sensibiliser les maires aux dispositions en vigueur, notamment en matière de protection du consommateur, cette instruction est le résultat des actions menées par l'UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) pour sensibiliser l'opinion publique et alerter les pouvoirs publics contre la multiplication des activités illégales.

Le respect de la législation et de la réglementation dans ce domaine est essentiel pour « garantir un environnement concurrentiel sain entre les différents modes d’hébergements touristiques qui constituent l’offre d’hébergement touristique française, ainsi qu’un exercice régulier de l’activité des exploitants, gages du développement touristique harmonieux des territoires ».

>> Lire l'Instruction interministérielle du 23 déc. 2013, NOR : ACTI1331490J

 
 
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